PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, PROTECTION DES CRÉATIONS ET RÉSERVE DE DROITS

Titulaire des droits : SAS LEMAN AUDIO DESIGN
Siège social : 69400 Limas
SIREN : 100735182
Site internet : lemanacoustique.com
Contact : lemanacoustique@gmail.com

1. Propriété des contenus et créations

L'ensemble des contenus et éléments présents sur le présent site internet, notamment les textes, photographies, images, illustrations, dessins, plans, schémas, modèles, rendus, documents techniques, présentations, graphismes, logos, vidéos, éléments visuels, bases de données et logiciels, est susceptible de bénéficier d'une protection au titre des droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf mention contraire, ces éléments appartiennent à SAS LEMAN ACOUSTIQUE, lorsqu'elle en détient effectivement les droits, ou sont utilisés sur la base d'autorisations ou de licences appropriées.

Ils ne peuvent être reproduits, représentés, adaptés, modifiés, diffusés, distribués ou exploités sans l'autorisation préalable du titulaire des droits, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

La présente mention ne saurait conférer à l'entreprise des droits qu'elle ne détient pas ou qui appartiennent à des tiers.

2. Droits d'auteur : textes, photographies, illustrations et documents

Les créations originales présentées sur ce site sont susceptibles d'être protégées par le droit d'auteur, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Cette protection peut notamment concerner les textes, photographies, illustrations, compositions graphiques, plans, dessins, documents techniques et autres œuvres originales, indépendamment de leur support ou de leur mode de diffusion.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication ou exploitation non autorisée de ces œuvres est interdite, sauf autorisation du titulaire des droits ou exception légale applicable.

La protection par le droit d'auteur naît en principe du seul fait de la création d'une œuvre originale. Aucun dépôt préalable n'est généralement requis. En revanche, l'originalité de l'œuvre, la titularité des droits et la date de création peuvent devoir être établies en cas de litige.

3. Inventions, brevets et savoir-faire technique

Les inventions, procédés, solutions techniques, dispositifs, méthodes, caractéristiques fonctionnelles et innovations éventuellement présentés sur ce site peuvent faire l'objet de droits de propriété industrielle, notamment de demandes de brevet ou de brevets délivrés, lorsque les conditions légales sont réunies.

Lorsqu'une invention n'a pas encore été divulguée, sa présentation sur le site peut compromettre sa nouveauté et sa brevetabilité. Il est donc recommandé de procéder aux démarches de protection appropriées avant toute publication.

Aucune information publiée sur ce site ne constitue une autorisation de fabriquer, reproduire, commercialiser ou exploiter une invention, un procédé ou une solution technique appartenant à l'entreprise.

Les informations techniques confidentielles qui ne bénéficient pas d'un titre de propriété industrielle peuvent, sous réserve du respect des conditions légales, être protégées notamment au titre du secret des affaires.

La présente mention ne confère toutefois aucun droit exclusif sur une idée, un principe, une méthode ou un concept pris isolément.

4. Dessins, modèles, formes et aspects esthétiques

Les dessins, modèles, formes, lignes, contours, textures, ornements, configurations et autres caractéristiques esthétiques des produits présentés sur ce site peuvent bénéficier d'une protection par le droit d'auteur et/ou par le droit des dessins et modèles, selon leur nature et les conditions légales applicables.

Lorsque cela est nécessaire, la protection par dessin ou modèle doit faire l'objet d'un dépôt approprié, notamment auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) pour la France.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée d'un dessin ou modèle protégé est susceptible de porter atteinte aux droits de son titulaire.

La publication d'un visuel sur le site ne vaut ni renonciation aux droits détenus ni autorisation de reproduire le produit représenté.

5. Données, bases de données et informations techniques

Les données, compilations, bases de données, documentations, études, analyses, mesures, tableaux, schémas et informations techniques présents sur ce site peuvent être protégés, selon les circonstances, par le droit d'auteur, le droit spécifique des producteurs de bases de données, le secret des affaires, des obligations contractuelles ou d'autres dispositions applicables.

L'extraction, la reproduction, la réutilisation, la redistribution ou l'exploitation non autorisée de ces éléments est interdite lorsqu'elle porte atteinte aux droits applicables ou méconnaît une obligation juridiquement opposable.

Les informations publiquement accessibles ne sont pas nécessairement libres de droits.

La présente clause ne crée pas de monopole sur les faits, les idées, les données isolées ou les informations qui ne bénéficient d'aucune protection légale applicable.

6. Utilisation des contenus par les systèmes d'intelligence artificielle

Dans la mesure permise par la législation applicable, l'entreprise réserve ses droits sur les contenus et créations dont elle est titulaire et s'oppose à leur utilisation non autorisée en dehors des usages permis par la loi.

Sont notamment visées, lorsqu'elles ne sont pas autorisées ou légalement permises, la collecte automatisée, l'extraction, la reproduction, l'archivage ou la réutilisation des contenus du site aux fins de constitution de jeux de données, d'entraînement, de développement, d'évaluation ou d'amélioration de systèmes d'intelligence artificielle.

Cette réserve concerne notamment les textes, photographies, illustrations, plans, dessins, modèles, documents techniques et bases de données protégés.

Elle s'applique sans préjudice des exceptions et régimes légaux éventuellement applicables, notamment en matière de fouille de textes et de données, ainsi que des droits des tiers.

Aucune disposition de la présente clause ne saurait être interprétée comme créant un droit exclusif sur des contenus non protégés par la loi ou comme permettant d'écarter une exception légale applicable.

7. Interdiction de reproduction et d'exploitation commerciale non autorisée

Sans autorisation préalable du titulaire des droits, lorsqu'elle est requise, il est notamment interdit :

• de copier ou de republier les contenus, photographies, plans, dessins, modèles et documents techniques du site ;

• de reproduire ou d'exploiter commercialement les créations protégées de l'entreprise ;

• de réutiliser les documents et informations confidentielles en violation des droits ou obligations applicables ;

• d'extraire ou de réutiliser une partie substantielle d'une base de données protégée ;

• de supprimer ou de modifier les mentions de propriété, crédits, références ou dispositifs de protection, lorsque cette suppression ou modification est illicite ;

• d'utiliser les contenus protégés pour alimenter des systèmes d'intelligence artificielle en méconnaissance des droits applicables.

Toute utilisation doit respecter les droits des auteurs, titulaires de droits, partenaires et autres tiers concernés.

8. Absence de cession ou de licence implicite

L'accès au site, sa consultation, le téléchargement autorisé d'un document ou la visualisation d'une création n'emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

Aucune licence de fabrication, de reproduction, de commercialisation, d'adaptation ou d'exploitation des créations présentées ne peut être déduite de leur seule mise en ligne.

Toute autorisation particulière devra être accordée par écrit par le titulaire des droits, dans les limites et conditions expressément convenues.

9. Droits des tiers

Certains éléments du site peuvent appartenir à des partenaires, fournisseurs, clients, photographes, prestataires ou autres titulaires de droits.

Leur présence sur le site ne signifie pas que l'entreprise détient tous les droits correspondants ni qu'elle peut autoriser librement leur réutilisation.

Toute utilisation de ces éléments demeure soumise aux droits et conditions applicables à leurs titulaires respectifs.

10. Signalement et demandes d'autorisation

Toute demande d'autorisation de reproduction, de diffusion, d'utilisation commerciale ou d'exploitation d'un contenu du site doit être adressée à :

SAS LEMAN AUDIO DESIGN
lemanacoustique@gmail.com

Tout signalement d'une utilisation susceptible de porter atteinte aux droits de l'entreprise peut être adressé à cette même adresse, en précisant le contenu concerné, son emplacement et la nature de l'utilisation constatée.

L'entreprise se réserve la possibilité d'engager toute démarche amiable ou judiciaire appropriée lorsque ses droits sont effectivement méconnus.

11. Réserve générale de droits

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle effectivement détenus par l'entreprise sur les contenus et créations présentés sur ce site sont réservés, dans les limites prévues par la législation applicable.

La présente mention est applicable sans préjudice des droits des tiers, des exceptions légales et des autorisations expressément accordées.

Dernière mise à jour : 1/10/2026